Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2009-5A_774-2008
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1692 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2009-5A_774-2008
  1. 21.09.2005 4P.155/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat de bail)
  2. 20.07.2018 4A 578/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; droit d'être entendu
  3. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  4. 18.01.2022 4A 504/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
  6. 14.02.2019 6B 1283/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; conclusions civiles, etc.
  7. 31.05.2016 6B 1154/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rixe; fixation de la peine; sursis; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  9. 04.03.2019 4A 318/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
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