Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2009-2C_547-2009
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  1. 02.11.2009 2C 547/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  3. 19.11.2010 2C 595/2010 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 17.05.2018 2C 420/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 11.09.2017 2C 234/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'ètablissement et renvoi de Suisse,
  6. 23.04.2015 2C 64/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement,
  7. 08.03.2011 2C 721/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  8. 13.09.2010 2C 693/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et autorisation d'entrée en Suisse à sa fille
  9. 10.02.2010 2C 593/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour CE/AELE; révocation; réexamen
  10. 07.11.2018 2C 261/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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