Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2007-5A_561-2007
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  1. 02.11.2007 5A 561/2007 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  4. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  6. 30.04.2004 5P.11/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  7. 07.09.2010 5A 127/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  9. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  10. 17.01.2011 2E 2/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
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