Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2007-4C-97-2007
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  1. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  2. 09.08.2018 4A 525/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  3. 10.02.2000 K 96/99 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  4. 19.09.2006 5C.119/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 04.01.2010 4A 517/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 04.06.2008 4A 73/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 08.05.2002 5C.258/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  9. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  10. 07.09.2004 4C.251/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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