Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2007-4C-97-2007
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause bénéficiaire
  3. 25.06.2001 K 42/01 Pertinence 30%
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    Assurance-maladie
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Droit des contrats
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    Assurance-maladie
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  9. 11.11.2004 5C.85/2004 Pertinence 29%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 09.12.2005 4C.227/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat de vente
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