Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2007-4C-97-2007
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  4. 19.12.2012 4A 583/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation pour justes motifs
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
  8. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  9. 03.04.2009 4A 60/2009 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé ordinaire
  10. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
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