Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2006-4C-236-2006
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  1. 02.11.2006 4C.236/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour licenciement abusif; reprise de dette
  2. 02.11.2006 4P.112/2006 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  3. 08.02.2006 4C.365/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé immédiat
  4. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  5. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  6. 29.01.2001 4C.334/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 10.05.2007 5C.36/2007 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    dissolution d'une association
  8. 22.12.2003 4C.383/2002 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 14.01.2005 5C.180/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  10. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
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