Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2005-5P-334-2005
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  1. 27.11.2015 5A 882/2015 Pertinence 39%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 19.05.2021 5A 295/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance d'un mineur (mesures de protection)
  3. 29.10.2007 5A 358/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 10.02.2005 1P.692/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  5. 25.09.2013 5A 196/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  7. 14.07.2004 5P.246/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  9. 07.06.2011 5A 146/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de garde)
  10. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
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