6178 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2005-5P-334-2005
-
23.01.2019 5A 941/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (droit de visite / garde)
-
24.09.2004 5P.300/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
27.11.2014 5A 505/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (droit de visite)
-
04.04.2006 5C.20/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce
-
14.04.2021 5A 933/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
-
29.10.2007 5A 390/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices
-
18.09.2003 5P.257/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
05.11.2019 5A 310/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
-
21.06.2021 5A 682/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
-
19.05.2011 1B 128/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation