Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2005-5P-334-2005
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  1. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  2. 06.04.2000 5C.6/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  4. 10.05.2010 5A 196/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde de l'enfant
  5. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  8. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  9. 01.12.2016 5A 379/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
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