Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2005-5P-334-2005
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  1. 14.11.2011 5A 793/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 21.09.2012 5A 609/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 08.03.2006 5P.429/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
  5. 06.06.2008 5P.8/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 21.11.2014 5A 680/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 29.05.2009 1B 106/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 27.03.2015 5A 724/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 07.07.2004 5P.103/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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