Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2000-4P-166-2000
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  1. 28.08.2018 4A 137/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    convetnion collective de travail; peine conventionnelle
  2. 28.10.2015 4A 218/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 05.06.2019 4A 152/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  4. 21.09.2017 4A 393/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de révision de la sentence rendue le 16 septembre 2014 par un tribunal arbital avec siège à Sierre (4A_393/2017) et de l'arrêt 4A_599/2014 rendu par le Tribunal fédéral le 1er avril 2015 (4F-21/2017)
  5. 29.05.2012 4A 232/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 04.08.2011 4A 392/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; compétence
  7. 24.07.2020 4A 300/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 29.04.2013 4A 512/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 27.06.2012 4A 54/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition irrégulière du tribunal arbitral
  10. 05.01.2016 4A 319/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public,
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