Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2023-7B_673-2023
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  1. 02.10.2023 7B 673/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  2. 12.01.2024 7B 736/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de restitution; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais),
  3. 21.06.2023 6B 700/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (diffamation)
  4. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 12.04.2023 1B 145/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 06.11.2023 2C 207/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer
  7. 02.03.2023 9C 11/2023 Pertinence 43%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du Canton du Jura et impôt fédéral direct, période fiscale 2005
  8. 30.11.2023 5D 192/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 31.01.2024 8C 702/2023 Pertinence 42%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (retrait du recours)
  10. 11.01.2024 9C 783/2023 Pertinence 42%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 (condition de recevabilité)
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