579 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-10-2023-6B_1214-2022
-
13.12.2016 6B 607/2016
Cour de droit pénalInfractionsRixe (art. 133 al. 2 CP); arbitraire
-
19.07.2021 6B 1198/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
-
22.10.2015 6B 825/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
-
21.06.2023 6B 435/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
-
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
-
10.11.2014 6B 88/2014
Cour de droit pénalInfractionsAgression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
-
03.07.2019 6B 533/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
-
01.11.2012 6B 23/2012
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
-
10.11.2006 6P.140/2006
Cour de droit pénalProcédureAssassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat