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Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
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06.01.2021 6B 936/2020
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
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IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
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17.01.2022 6B 215/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion