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20.03.2024 6B 1044/2023
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02.03.2023 6B 1257/2021
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21.04.2023 6B 1116/2022
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire
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30.09.2021 6B 316/2021
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14.06.2023 6B 688/2022
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
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11.05.2022 6B 1485/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion ; arbitraire, etc.
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31.10.2022 6B 118/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
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18.01.2023 6B 206/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation