Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2020-1B_509-2020
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  1. 02.10.2020 1B 509/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande de levée partielle d'un séquestre, déni de justice
  2. 02.02.2024 1C 540/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
  3. 05.10.2021 1B 420/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 26.04.2022 1B 39/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 07.05.2024 7B 282/2024 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention illicites,
  6. 27.05.2022 2C 908/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  7. 18.01.2021 1B 658/2020 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  8. 10.02.2021 1B 63/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, déni de justice, recours sans objet
  9. 22.12.2020 1B 582/2020 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  10. 07.01.2021 1B 657/2020 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
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