Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2020-1B_509-2020
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  1. 02.03.2023 1B 509/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  2. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  3. 15.05.2023 1B 612/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de scellés
  4. 22.12.2023 9C 124/2023 Pertinence 56%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006
  5. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  6. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  7. 11.12.2023 9C 709/2023 Pertinence 56%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
  8. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  9. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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Exemple: "droit de l'homme"