Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2020-1B_509-2020
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  1. 12.01.2023 6B 1453/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  2. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  3. 04.08.2022 2C 404/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 15.08.2022 6B 1310/2021 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles
  5. 14.06.2023 1B 148/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 13.03.2020 1B 419/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  8. 03.04.2024 7B 6/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire,
  9. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  10. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
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