Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2020-1B_509-2020
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  1. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
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    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères (plainte LP)
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Motif de révision (art. 410 al. 1 let. a CPP); droit d'être entendu; déni de justice
  6. 28.11.2022 6B 1031/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
  7. 21.05.2024 7B 661/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 09.09.2021 6B 750/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent)
  9. 22.01.2021 2C 668/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 à 2000; impôt fédéral direct 1999-2000
  10. 29.04.2024 7B 72/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP) ; principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc.
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