Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2019-1C_494-2019
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  1. 02.10.2019 1C 494/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  2. 08.08.2001 1A.112/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 22.10.2001 1A.136/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  5. 04.09.2000 1A.160/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 06.02.2007 1A.252/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    délégation de la poursuite pénale à l'Espagne; notification
  7. 07.11.2000 1P.615/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 11.02.2005 1A.236/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  9. 12.12.2003 1A.220/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 11.02.2005 1A.268/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328

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