Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2015-5A_485-2015
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  1. 18.03.2009 5A 8/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 05.10.2012 1B 522/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  3. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  4. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  5. 30.06.2016 5A 971/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (audition de l'enfant)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  7. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
  8. 21.12.2011 4A 708/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 21.11.2003 5P.351/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  10. 25.10.2017 6B 1100/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, violation du devoir d'assistance ou d'éducation)
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