393 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2015-5A_485-2015
-
25.09.2019 5A 518/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de portée générale, désignation du curateur, voies de recours cantonales
-
25.04.2023 2C 218/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMandataire professionnellement qualifié ; assistance en procédure
-
04.03.2010 5A 798/2009
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
08.05.2023 5D 53/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement d'enfant, participation financière
-
24.11.2017 6B 1135/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
-
02.03.2009 5A 607/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de protection de l'enfant
-
26.06.2018 5A 136/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles (compétence ratione loci et élargissement du droit de visite)
-
12.12.2012 5A 586/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
13.08.2013 5A 263/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait de la garde, placement)
-
18.03.2020 5A 915/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)