Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2015-4A_215-2015
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  1. 02.10.2015 4A 215/2015 Pertinence 100%
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    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation de la société
  2. 25.11.2016 4A 142/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    carences dans l'organisation d'une société anonyme; recevabilité de l'appel
  3. 25.03.2020 4A 499/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    carences dans l'organisation de la société
  4. 28.01.2022 5A 665/2021 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte LP
  5. 13.05.2013 4A 4/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation de la société
  6. 21.12.2022 5A 185/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles pour la durée de la procédure en modification du jugement de divorce (respect du délai d'appel)
  7. 15.11.2011 4A 501/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion
  8. 15.04.2015 4A 507/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, convocation de l'assemblée générale (art. 699 al. 3 et 4 CO), abus de droit
  9. 23.08.2010 4A 269/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    nomination d'un liquidateur
  10. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
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