4229 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2015-2C_751-2015
-
02.10.2015 2C 751/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
31.07.2015 2C 620/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
23.08.2019 6B 1073/2018
Cour de droit pénalInfractionsEnlèvement de mineur, insoumission à une décision de l'autorité ; menaces, injures
-
23.03.2007 2A.709/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de maintenir une détention administrative en vue de l'exécution d'un revoi
-
29.12.2004 1P.624/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleindemnité en cas d'acquittement
-
24.06.2004 5P.166/2004
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
15.04.2020 2C 188/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention pour insoumission
-
14.11.2013 2C 984/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention pour insoumission
-
02.02.2016 2C 18/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
19.04.2023 6B 20/2022
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite