Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2015-2C_751-2015
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  1. 02.10.2015 2C 751/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 31.07.2015 2C 620/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 23.08.2019 6B 1073/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur, insoumission à une décision de l'autorité ; menaces, injures
  4. 23.03.2007 2A.709/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de maintenir une détention administrative en vue de l'exécution d'un revoi
  5. 29.12.2004 1P.624/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité en cas d'acquittement
  6. 24.06.2004 5P.166/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  7. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  8. 14.11.2013 2C 984/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  9. 02.02.2016 2C 18/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  10. 19.04.2023 6B 20/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite
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