Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2015-2C_751-2015
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  1. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
  3. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  4. 19.08.2015 2C 558/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 11.03.2008 6B 595/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnités à titre de tort moral
  6. 20.01.2022 5A 470/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation
  7. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  8. 08.09.2016 2C 165/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.03.2009 4A 583/2008 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  10. 19.11.2012 2C 397/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération (détention illicite)
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