Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2014-6B_705-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6672 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2014-6B_705-2014
  1. 02.10.2014 6B 705/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine, courte peine privative de liberté sans sursis
  2. 30.05.2016 6B 889/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, violation simple des règles de la circulation et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l...
  3. 21.06.2016 1B 192/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  5. 05.02.2019 6B 884/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, peine complémentaire
  6. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 05.09.2023 6B 1520/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
  8. 11.07.2019 6B 750/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 16.06.2016 6B 813/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, fixation de la peine
  10. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.