Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2014-4A_142-2014
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  1. 02.10.2014 4A 142/2014 Pertinence 100%
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    Brevets d'invention
  3. 18.07.2003 4C.120/2003 Pertinence 45%
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 18.07.2003 4C.122/2003 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 13.05.2020 4A 420/2019 Pertinence 40%
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  7. 07.01.2015 4A 442/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  8. 04.10.2018 4A 282/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  9. 06.11.2012 4A 691/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit sur des inventions
  10. 06.06.2008 4A 149/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; réintégration en l'état antérieur
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Exemple: "droit de l'homme"