Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2014-1C_450-2014
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  1. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  2. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 21.05.2007 1B 77/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 27.08.2009 6B 200/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Service de renseignements économiques (art. 273 CP); concurrence déloyale (art. 23 LCD)
  5. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  6. 22.07.2021 1C 420/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  7. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  8. 07.11.2006 1A.207/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni
  9. 07.11.2006 1A.209/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni - BA/RIZ/2/06/0005 - OFJ B 163748 JAS
  10. 11.01.2007 1A.3/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni
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