Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2014-1C_450-2014
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  1. 08.12.2016 1C 563/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Singapour; remise de moyens de preuve
  2. 11.07.2013 1C 548/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  3. 19.01.2015 1C 36/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Canada; autorisation d'exploiter une découverte fortuite issue d'une surveillance téléphonique
  4. 11.07.2013 1C 549/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  5. 11.07.2013 1C 546/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  6. 27.12.2018 6B 869/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure (escroquerie)
  7. 11.07.2013 1C 547/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  8. 14.11.2007 1C 305/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - B 156'230
  9. 28.06.2012 1C 325/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne; remise de moyens de preuves
  10. 12.11.2009 1B 270/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée du séquestre
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