Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2008-5A_448-2008
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  1. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  2. 12.03.2013 5A 663/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  3. 15.02.2017 5A 718/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde sur les enfants)
  4. 10.11.2020 2C 463/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  6. 28.03.2014 5A 825/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 30.06.2016 5A 971/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (audition de l'enfant)
  8. 15.07.2019 5A 404/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence de l'enfant)
  9. 13.11.2006 5P.343/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC)
  10. 05.11.2018 5A 493/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
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Exemple: "droit de l'homme"