Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2008-2C_730-2007
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  1. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  2. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  3. 31.10.2013 4A 122/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle de la banque
  4. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  5. 22.04.2024 6B 1062/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 06.09.2019 5A 529/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une vente aux enchères
  7. 28.05.2010 6B 726/2009 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance aggravé, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication
  8. 03.09.2020 1B 343/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 12.05.2015 1B 363/2013 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; admissibilité d'un moyen de preuve
  10. 10.05.2017 1B 157/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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