Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2008-2C_730-2007
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  1. 27.11.2008 4A 313/2008 Pertinence 39%
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    concurrence déloyale; atteinte à la personnalité
  2. 10.03.2010 6B 706/2009 Pertinence 39%
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    Infractions
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  3. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 23.03.2004 8G.9/2004 Pertinence 39%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
  5. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 24.08.2004 4C.210/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 24.08.2004 4C.208/2004 Pertinence 38%
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    Droit des contrats
  9. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  10. 05.04.2024 2C 358/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.