Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2022-1C_382-2021
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  1. 10.12.2009 1C 86/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  2. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  3. 09.01.2015 1C 411/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    réaménagement d'une route; qualité pour recourir
  4. 13.05.2020 1C 2/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 14.07.2006 1P.72/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir
  6. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  7. 29.11.2001 1P.444/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  9. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  10. 08.04.2021 1C 443/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
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