Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2016-2C_62-2015
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    Cour de droit pénal
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  3. 04.11.2005 2A.341/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Publication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel
  6. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  7. 12.07.2018 5A 472/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal et contribution d'entretien)
  8. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.01.2023 6B 646/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 13.12.2022 2C 787/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de courte durée
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