Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2015-1C_243-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
198 pages similaires trouvées pour aza://02-09-2015-1C_243-2015
  1. 02.09.2015 1C 243/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction d'un hangar agricole, qualité pour former opposition
  2. 08.10.2020 1C 50/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  3. 11.03.2019 1C 431/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire ; modification partielle du PAZ et du RCC
  4. 15.12.2009 1C 72/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  5. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
  6. 26.09.2013 1C 252/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 17.07.2014 2C 1108/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Refus d'indemnité
  8. 17.05.2024 1C 166/2024 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  9. 22.11.2002 1A.131/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 29.07.2019 1C 400/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.