Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2015-1C_243-2015
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  1. 14.08.2020 1C 394/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan général d'affectation Zone réservée
  2. 19.01.2007 1P.749/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de donner suite
  3. 07.08.2015 6B 352/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles), motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 04.11.2009 1C 136/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un bâtiment d'habitation
  5. 20.04.2018 1C 80/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 02.06.2004 1A.67/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 08.08.2003 1P.211/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 18.08.2004 5C.104/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption du fermier, art. 47 LDFR
  9. 17.01.2019 1B 3/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 07.06.2023 2C 190/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
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