Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2015-1B_268-2015
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  1. 02.09.2015 1B 268/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  4. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  5. 17.08.2010 1B 249/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  6. 19.11.2001 1P.698/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  8. 02.09.2015 1B 264/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 09.11.2020 1B 549/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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