Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2015-1B_264-2015
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  1. 02.09.2015 1B 264/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
  3. 30.05.2018 6B 1247/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
  4. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  5. 10.10.2016 6B 28/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Brigandage qualifié, arbitraire, droit d'être entendu, fixation et motivation de la peine
  6. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
  7. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 09.07.2020 1B 326/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 02.09.2015 1B 268/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 08.02.2019 1B 28/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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