Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2014-4A_194-2014
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  1. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 20.10.2023 4A 531/2022 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, degré de la preuve,
  3. 25.06.2015 4A 61/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    acte illicite; dommage; chose irréparable
  4. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  5. 07.09.2009 4A 244/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; mise en état; réduction
  6. 01.07.2004 5P.1/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 20.02.2017 4A 476/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  9. 08.12.2008 1C 417/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état et d'évacuation de déchets, interdiction d'occuper
  10. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.