Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2010-4A_300-2010
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  1. 02.09.2010 4A 300/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé ordinaire annulable
  2. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 99% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  4. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  5. 12.07.2010 4A 114/2010 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  6. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  7. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 20.06.2005 4C.116/2005 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  10. 08.02.2005 4C.430/2004 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
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