Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2008-6B_648-2008
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  1. 02.09.2008 6B 648/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  2. 06.11.2008 6B 681/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  3. 18.07.2008 6B 339/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de vol; conclusions civiles
  4. 11.06.2008 6B 449/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, etc.
  5. 23.09.2008 6B 629/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière
  6. 11.10.2008 6B 803/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription (infractions à la LSEE)
  7. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  8. 14.06.2008 6B 365/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  9. 02.12.2008 6B 966/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, injure, etc.
  10. 16.10.2008 6B 847/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infractions à la LStup
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