Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2008-6B_648-2008
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  1. 14.06.2008 6B 401/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (utilisation abusive d'une installation de télécommunication)
  2. 23.09.2008 6B 618/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (calomnie, subsidiairement diffamation)
  3. 12.09.2008 6B 581/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  4. 05.11.2008 6B 670/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance)
  5. 11.07.2008 6B 561/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (diffamation, faux rapport en justice)
  6. 27.09.2008 6B 643/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  7. 03.12.2008 6B 982/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de sécurité renforcée
  8. 04.07.2008 6B 550/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  9. 11.10.2008 6B 535/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  10. 11.07.2008 6B 464/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
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