Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2008-6B_648-2008
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  1. 02.07.2008 6B 388/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (violation de secrets privés)
  2. 19.06.2008 6B 475/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (menaces)
  3. 20.06.2008 6B 486/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  4. 02.09.2008 6B 446/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 18.07.2008 6B 580/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  6. 02.07.2008 6B 416/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol
  7. 11.10.2008 6B 596/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (entrave aux services d'intérêt général en matière de défense incendie)
  8. 29.11.2008 6B 949/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, géstion déloyale, etc.)
  9. 05.11.2008 6B 867/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (abus de confiance)
  10. 29.10.2008 6B 886/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique, etc. )
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