Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2008-6B_648-2008
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  1. 04.07.2008 6B 507/2007 Pertinence 66%
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    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  3. 11.04.2008 6B 648/2007 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; crime manqué d'extorsion qualifiée
  4. 03.03.2009 6B 578/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 02.03.2009 6B 268/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire, fixation de la peine, sursis
  6. 14.02.2007 6A.119/2006 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (canton de Genève)
  8. 13.12.2008 6B 758/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 21.10.2008 6B 846/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
  10. 12.09.2008 6B 465/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en arrêts
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