Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2005-5C-51-2005
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  1. 02.09.2005 5C.51/2005 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    droit de visite
  2. 25.08.2006 5P.131/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (exercice du droit de visite; mesures provisionnelles)
  3. 02.10.2008 5A 448/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  4. 16.05.2012 5A 172/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  5. 30.06.2009 5A 220/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  7. 16.11.2007 5A 107/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  8. 08.03.2004 5C.21/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 29.11.2006 5P.319/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 1 Cst. (déni de justice)
  10. 16.07.2002 5P.10/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien