Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2004-1P-179-2004
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière
  3. 22.03.2012 6B 101/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  4. 13.04.2012 6B 15/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende, contravention de droit cantonal; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  5. 03.02.2017 4A 456/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 08.04.2020 1C 551/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 24.04.2002 I 328/01 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 19.11.2014 5A 198/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
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