Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2003-1P-376-2003
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  1. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  2. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 02.02.2005 1P.665/2004 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une expertise
  4. 03.04.2002 1P.32/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 03.01.2004 6S.423/2003 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 16.01.2003 6S.469/2002 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 24.05.2011 6B 889/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
  9. 25.11.2010 6B 626/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.
  10. 29.10.2004 6P.106/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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