Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2023-6B_99-2023
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  1. 02.08.2023 6B 99/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  2. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  3. 05.10.2010 6B 236/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  4. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  5. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  6. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  8. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  9. 10.09.2020 6B 964/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  10. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
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